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Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale




Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2020
Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2020

Salaire journalierAssiette journalière des cotisations
Inférieur à 189 €58,59 €
Entre 189 et 377 €177,66 €
Entre 378 et 566 €296,73 €
Entre 567 et 755 €413,91 €
Entre 756 et 944 €532,98 €
Entre 945 et 1 133 €614,25 €
Entre 1 134 et 1 322 €725,76 €
Entre 1 323 et 1 889 €835,38 €
Égal ou supérieur à 1 889 €salaire réel

Précision : l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.

[ historique ]

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Article du 01/01/2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019

SOCIAL
Cotisations et contributions sociales sur les salaires
01/01/2020
Versement mobilité
01/01/2020
Cotisations des artisans, commerçants et industriels
01/01/2020
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
01/01/2020
Cotisations des professions libérales
01/01/2020
Retraite complémentaire des salariés
01/01/2020
Gratification des stagiaires en entreprise
01/01/2020
Évaluation des avantages en nature
01/01/2020
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
01/01/2020
Fractions saisissables des rémunérations
01/04/2020
Cotisations de Sécurité sociale
01/01/2020
Assurance chômage des dirigeants
01/01/2019
CSG-CRDS
01/01/2018
Réduction générale des cotisations patronales
01/01/2020
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
01/01/2020
Assurance chômage et AGS
01/01/2020
Association pour l’emploi des cadres
28/06/2013
Smic horaire et mensuel
01/01/2020
Prévoyance cadres (assurance décès)
28/06/2013
Contribution de solidarité pour l’autonomie
28/06/2013
Cotisations Fnal
01/01/2020
Plafond de la Sécurité sociale
01/01/2020
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
28/07/2013
Rémunération des salariés en contrats en alternance
01/01/2020


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