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Cabinet SOFIMEC - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Paris - Ile-de-France
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Audit et Commissariat aux comptes

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FISCAL
Bientôt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ?
À partir de 2020, toutes les entreprises titulaires d’un marché public devront transmettre leurs factures sous forme électronique à leurs clients du secteur public (État, collectivités territoriales, (...)

JURIDIQUE
Vers un relèvement du seuil des marchés publics
Selon le gouvernement, les petites et moyennes entreprises ne capteraient que 32 % des marchés publics en valeur, ce qui est, à ses yeux, très insuffisant. Pour tenter d’améliorer cette situation et de (...)

CHIFFRES CLÉS
Fractions saisissables des rémunérations
Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine proportion. En effet, seule une partie de ces sommes, dont le montant varie selon un barème établi par (...)

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