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Cabinet SOFIMEC - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Paris - Ile-de-France
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JURIDIQUE
Redressement judiciaire : des aménagements en faveur du chef d’entreprise
Les règles applicables aux entrepreneurs qui font l’objet d’un redressement judiciaire ont été quelque peu assouplies.(...)

FISCAL
Des précisions sur le suramortissement industriel en faveur des PME
Depuis le 1er janvier 2019, les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou total du bilan annuel inférieur à 43 M€), relevant d’un régime réel d’imposition, peuvent (...)

CHIFFRES CLÉS
Indice des loyers commerciaux
Institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, l’indice des loyers commerciaux (ILC) peut être utilisé en lieu et place de l’indice du coût de la construction (ICC) pour la révision (...)

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