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Cabinet SOFIMEC - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Paris - Ile-de-France
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FISCAL
Remaniement de la fiscalité des voitures
La fiscalité applicable aux voitures pourrait prochainement être aménagée afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2, baptisées norme WLTP (Worldwide (...)

JURIDIQUE
Décisions du conseil d’administration de société anonyme
Les statuts d’une société anonyme (SA) peuvent désormais autoriser le conseil d’administration (ou de surveillance) à prendre certaines décisions qui relèvent de ses attributions propres par voie de simple (...)

CHIFFRES CLÉS
CSG-CRDS
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues par tous les salariés, sont deux prélèvements de nature fiscale destinés au financement de (...)

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